Five Média

MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Date de mise Ă  jour : 10/03/2022

 

  1. PUBLICATION DU SITE
    Le présent site https://www.fivemedia.fr, est édité par :

Société FIVE MEDIA
Société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 euros
Immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro B 902 384 692
Dont le siùge social est à l’Espace Godard, Route nationale 370 – 95500 GONESSE
Représentant légal et Directeur de publication : Monsieur Matthieu Boisselier

HĂ©bergeur du site :
Société OVH
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS,
SAS au capital de 10 069 020 €
société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Dont le Siùge social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
N° de téléphone : 09.55.00.66.33
DĂ©veloppement web : Five MĂ©dia
Contact service clientĂšle : contact@fivemedia.fr

  1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
    L’utilisation du site, https://www.fivemedia.frci-aprĂšs dĂ©nommĂ© « le Site », implique l’acceptation pleine et entiĂšre des prĂ©sentes
    conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation par « l’Utilisateur ». Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’ĂȘtre modifiĂ©es ou complĂ©tĂ©es Ă  tout moment par la SociĂ©tĂ© FIVE MEDIA ci-dessus prĂ©sentĂ©e et ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e « la SociĂ©tĂ© ». De mĂȘme, la SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de modifier sa politique de confidentialitĂ© Ă  tout moment.  Toute modification sera signalĂ©e Ă  l’Utilisateur en mettant Ă  jour la date figurant en entĂȘte de ces mentions lĂ©gales et politique de confidentialitĂ©.  L’Utilisateur du Site est donc invitĂ© Ă  les consulter de maniĂšre rĂ©guliĂšre.
  1. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
    3.1. Utilisation du Site
    Le Site utilise la technologie. La SociĂ©tĂ© ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable de dommages matĂ©riels liĂ©s Ă  l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage Ă  accĂ©der au Site en utilisant un matĂ©riel rĂ©cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derniĂšre gĂ©nĂ©ration mis-Ă -jour.

3.2. Accessibilité du Site

Ce Site est normalement accessible Ă  tout moment Ă  l’Utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut ĂȘtre toutefois dĂ©cidĂ©e par le Site qui s’efforcera alors de communiquer prĂ©alablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. En tout Ă©tat de cause, la SociĂ©tĂ© n’intervient aucunement en qualitĂ© de fournisseur d’accĂšs internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualitĂ© de la connexion Ă  internet, ni l’absence d’interruptions propres au rĂ©seau. La SociĂ©tĂ© ne pourra donc ĂȘtre tenue pour responsable de tout prĂ©judice, quelle qu’en soit la nature, rĂ©sultant d’une indisponibilitĂ© du Site. De mĂȘme, la SociĂ©tĂ© n’encourt aucune responsabilitĂ© pour toute imprĂ©cision, inexactitude, omission ou pour tous dommages rĂ©sultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraĂźnĂ© une modification des informations mises Ă  disposition sur le Site ou rendant impossible son accĂšs.

  1. INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE
    La SociĂ©tĂ© met tous les moyens disponibles en Ɠuvre afin d’offrir Ă  l’Utilisateur un contenu de qualitĂ© sur son Site. Cependant, la SociĂ©tĂ© ne garantit pas la complĂ©tude, l’exhaustivitĂ© et l’exactitude du contenu des informations et des services proposĂ©s sur le Site. MalgrĂ© tous les soins apportĂ©s Ă  la rĂ©alisation de ce Site et Ă  son actualisation rĂ©guliĂšre, des erreurs peuvent s’ĂȘtre glissĂ©es dans les informations et/ou documents prĂ©sentĂ©s. Si l’Utilisateur en constate, qu’il n’hĂ©site pas Ă  le faire savoir Ă  la SociĂ©tĂ© en contactant le service clientĂšle de la SociĂ©tĂ© dont les coordonnĂ©es figurent Ă  l’article 1 ci-dessus. Il sera alors procĂ©dĂ© aux rectifications correspondantes.
  1. DONNÉES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La SociĂ©tĂ© s’engage Ă  respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, modifiĂ©e par le RĂšglement europĂ©en 2016/679 du 27 avril 2016 relatif Ă  la protection des donnĂ©es personnelles. Le responsable d’un traitement de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel est la personne qui dĂ©termine ses finalitĂ©s et ses moyens. La SociĂ©tĂ© est responsable de l’ensemble des traitements des donnĂ©es personnelles lorsque l’utilisateur utilise le Site. Les informations recueillies par la SociĂ©tĂ© et permettant d’identifier l’utilisateur sont considĂ©rĂ©es comme des informations confidentielles. Les informations et donnĂ©es concernant
l’utilisateur sont nĂ©cessaires aux relations commerciales. Ces informations peuvent ĂȘtre transmises aux sociĂ©tĂ©s qui contribuent Ă  ces relations notamment celles chargĂ©es de l’exĂ©cution des services.  Ces informations et donnĂ©es sont Ă©galement conservĂ©es Ă  des fins de sĂ©curitĂ©, afin de respecter les obligations lĂ©gales et rĂšglementaires et ainsi que pour permettre d’amĂ©liorer et personnaliser les services proposĂ©s et les informations adressĂ©es par la SociĂ©tĂ©. Les donnĂ©es concernant des contrats conclus avec un commerçant ou un non-commerçant sont conservĂ©es pendant la durĂ©e des relations commerciales au maximum pour une durĂ©e de cinq (5) ans Ă  compter de la fin de ces relations (article L. 110-4 du Code de commerce).

5.1 Collecte des données personnelles
Les donnĂ©es personnelles sont collectĂ©es en vue de l’utilisation des prestations prĂ©vues sur le Site. Elles permettent de renseigner un profil, pouvant notamment comprendre une adresse et un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone. Le Site est utilisĂ© pour communiquer avec d’autres membres, les donnĂ©es concernant les communications de l’Utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire. La SociĂ©tĂ© demande le consentement de
l’Utilisateur pour les finalitĂ©s Ă©ventuelles suivantes :

– Nom ;
– PrĂ©nom ;
– TĂ©lĂ©phone ;
– Adresse mail ;
– Adresse postale ;
– Gestion des avis clients sur ses services ;
5.2. Utilisation des données personnelles
Les donnĂ©es personnelles collectĂ©es auprĂšs de l’Utilisateur ont pour objectif la mise Ă  disposition des services du Site, leur amĂ©lioration et le maintien d’un environnement sĂ©curisĂ©. Plus prĂ©cisĂ©ment, les utilisations sont notamment les suivantes :
– accùs et utilisation du Site par l’Utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
– vĂ©rification, identification et authentification des donnĂ©es transmises par l’Utilisateur ;
– proposition Ă  l’Utilisateur de la possibilitĂ© de communiquer avec d’autres utilisateurs du Site ;
– mise en Ɠuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicitĂ©s en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur,
selon ses préférences ;

– prĂ©vention et dĂ©tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sĂ©curitĂ© ;

– gestion des Ă©ventuels litiges avec les autres utilisateurs du Site ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des prĂ©fĂ©rences de l’Utilisateur.

5.3. Partage des données personnelles à un tiers
Les donnĂ©es personnelles peuvent ĂȘtre partagĂ©es avec des sociĂ©tĂ©s tierces, dans les cas suivants :
– lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
– quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers Ă  accĂ©der Ă  ses donnĂ©es ;
– quand la SociĂ©tĂ© recourt aux services de prestataires extĂ©rieurs pour fournir une assistance utilisateurs, de la publicitĂ© ou encore des services de paiement. Ces prestataires extĂ©rieurs disposent d’un accĂšs limitĂ© aux donnĂ©es de l’Utilisateur, dans le cadre de
l’exĂ©cution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformitĂ© avec les dispositions de la rĂ©glementation applicable en matiĂšre de protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel ;

– si la loi l’exige, la SociĂ©tĂ© peut effectuer la transmission de donnĂ©es pour donner suite aux rĂ©clamations prĂ©sentĂ©es contre la SociĂ©tĂ© et se conformer aux procĂ©dures administratives et judiciaires ;

– si la SociĂ©tĂ© est impliquĂ©e dans une opĂ©ration de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procĂ©dure de redressement judiciaire, elle pourra ĂȘtre amenĂ©e Ă  cĂ©der ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel. Dans ce cas, l’Utilisateur serait informĂ© avant que les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel ne soient transfĂ©rĂ©es Ă  une tierce partie.

5.4. GĂ©olocalisation

L’Utilisateur est informĂ© que le Site peut utiliser avec son accord les technologies de gĂ©olocalisation afin de personnaliser
l’utilisation de ses services. Les donnĂ©es collectĂ©es peuvent inclure des coordonnĂ©es GPS, l’adresse IP du terminal utilisĂ©, ou des informations concernant le lieu oĂč se trouve l’Utilisateur seulement lorsqu’il utilise le

Site. Ces donnĂ©es sont conservĂ©es de façon temporaire et sont effacĂ©es rĂ©guliĂšrement. Les donnĂ©es de gĂ©olocalisation sont anonymisĂ©es et ne permettent en aucun cas l’identification de l’Utilisateur.

5.5. Sécurité et confidentialité
La SociĂ©tĂ© met en Ɠuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matiĂšre de sĂ©curitĂ© du numĂ©rique pour protĂ©ger les donnĂ©es personnelles contre les altĂ©rations, destructions et accĂšs non autorisĂ©s. Toutefois, il est Ă  signaler qu’internet n’est pas un environnement complĂštement sĂ©curisĂ© et la SociĂ©tĂ© ne peut pas garantir la sĂ©curitĂ© de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

5.6. Mise en Ɠuvre des droits de l’Utilisateur

En application de la rĂ©glementation applicable aux donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, l’Utilisateur dispose de plusieurs droits relatifs Ă  la protection de ses donnĂ©es personnelles :

– l’Utilisateur dispose d’un droit d’accĂšs aux donnĂ©es personnelles le concernant et peut en demander copie Ă  la SociĂ©tĂ©. Dans ce cas, avant la mise en Ɠuvre de ce droit, la SociĂ©tĂ© peut demander une preuve de l’identitĂ© de l’Utilisateur afin d’en vĂ©rifier l’exactitude ;
– l’Utilisateur peut mettre Ă  jour ou supprimer les donnĂ©es qui le concerne en se connectant Ă  son compte et en configurant les paramĂštres de ce compte. Il peut Ă©galement demander Ă  la SociĂ©tĂ© la modification de ses informations inexactes sur la base de donnĂ©es ;
– si l’Utilisateur ne souhaite pas ou plus apparaĂźtre sur un fichier de la base de donnĂ©es, il peut exercer un droit d’opposition et de retrait de consentement Ă  tout moment. Il est Ă  noter que les informations partagĂ©es avec d’autres utilisateurs, comme les publications
sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le Site, mĂȘme aprĂšs la suppression de son compte ;
– si les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dĂ©tenues par la SociĂ©tĂ© sont inexactes, l’Utilisateur peut demander la mise Ă 
jour des informations ;
– l’Utilisateur peut demander la suppression de ses donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, conformĂ©ment aux lois applicables en matiĂšre
de protection des données ;
– l’Utilisateur a Ă©galement le droit d’obtenir que ses donnĂ©es personnelles soient transmises Ă  la SociĂ©tĂ© ou Ă  un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible ;
– aprĂšs dĂ©cĂšs, sans directive de la part de l’Utilisateur, la SociĂ©tĂ© supprime ses donnĂ©es. NĂ©anmoins, ses hĂ©ritiers peuvent aprĂšs dĂ©cĂšs de l’Utilisateur exercer les droits sur ses donnĂ©es.
Pour faire valoir ces droits, l’Utilisateur contactera le service clientĂšle de la SociĂ©tĂ© dont les coordonnĂ©es figurent Ă 
l’article 1 des prĂ©sentes mentions lĂ©gales. La demande doit ĂȘtre signĂ©e et accompagnĂ©e de la photocopie d’un titre d’identitĂ© portant signature de l’Utilisateur et doit prĂ©ciser l’adresse Ă  laquelle doit lui parvenir la rĂ©ponse. Une rĂ©ponse sera alors adressĂ©e dans un dĂ©lai de deux (2) mois suivant la rĂ©ception de la demande. L’Utilisateur peut Ă©galement introduire une rĂ©clamation auprĂšs d’un organisme de contrĂŽle afin de disposer de ses donnĂ©es personnelles. En France, l’organisme de contrĂŽle est le suivant :

Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tel. 01.53.73.22.22 / Fax 01.53.73.22.00

Site internet : https://www.cnil.fr/

5.7. Evolution de la présente clause
La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit d’apporter toute modification Ă  la prĂ©sente clause relative Ă  la protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel Ă  tout moment. Si une modification est apportĂ©e Ă  la prĂ©sente clause de protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, la SociĂ©tĂ©
s’engage Ă  publier la nouvelle version sur son Site. La SociĂ©tĂ© informera Ă©galement l’Utilisateur de la modification par messagerie Ă©lectronique, dans un dĂ©lai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rĂ©daction de la clause de protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, il a la possibilitĂ© de supprimer son compte.

  1. SECURITE ET RESPONSABILITE

Selon l’article 323-1 du Code pĂ©nal, tout accĂšs frauduleux au Site est interdit et sanctionnĂ© pĂ©nalement. L’Utilisateur accepte de prendre toute mesure appropriĂ©e afin de protĂ©ger ses propres donnĂ©es personnelles et d’éviter les risques de contamination liĂ©s aux virus. La SociĂ©té s’engage Ă  assurer une accessibilitĂ© au site Ă  tout moment. Toutefois, la SociĂ©tĂ© ne pourra ĂȘtre tenue responsable en cas d’indisponibilitĂ© du Site ni en cas d’indisponibilitĂ© des informations, de la prĂ©sence d’un virus ou de toute autre infection logique sur le Site.

  1. DONNEES COLLECTEES PAR L’INTERMEDIAIRE DE COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur.  Un cookie est
un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation
d’un ordinateur sur un site. Les donnĂ©es ainsi obtenues visent Ă  faciliter la navigation ultĂ©rieure sur le Site, et ont Ă©galement vocation Ă  permettre diverses mesures de frĂ©quentation. La SociĂ©tĂ© ne stocke pas dans les cookies des informations personnelles sensibles telles que l’adresse, le mot de passe, etc.
Les informations stockĂ©es dans les cookies Ă  partir du Site sont utilisĂ©es exclusivement par les services de la SociĂ©tĂ©, Ă  l’exception des cookies tiers, lesquels sont utilisĂ©s et gĂ©rĂ©s par des entitĂ©s tierces afin de fournir Ă  la SociĂ©tĂ© les services qu’elle leur a sollicitĂ©s dans le but d’optimiser la navigation du Site.
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  1. DONNEES RELATIVES AUX MINEURS

Les parents doivent superviser les activités en ligne de leurs enfants. Ils sont donc invités à utiliser un outil de contrÎle parental disponible notamment en ligne, qui les aidera à procurer à leurs enfants un environnement sécurisé. Ces outils permettent notamment de dissuader les mineurs de communiquer en ligne leurs noms, prénoms, adresse et autres informations personnelles sans autorisation parentale préalable.

  1. LIENS HYPERTEXTES
    Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en
    place avec l’autorisation de la SociĂ©tĂ©. Ces liens hypertextes sont hors du contrĂŽle de la SociĂ©tĂ©, qui n’a pas la possibilitĂ© de vĂ©rifier le contenu des sites ainsi visitĂ©s, et par consĂ©quent non couverts par la prĂ©sente politique de confidentialitĂ©. La SociĂ©tĂ© ne saurait donc ĂȘtre tenue pour responsable du contenu des sites ainsi prĂ©sentĂ©s, ni de la façon dont les donnĂ©es personnelles de l’Utilisateur y seront collectĂ©es et utilisĂ©es.
  1. PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le Site permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre s’engage Ă  respecter les rĂšgles de droit en vigueur. Le Site exerce une modĂ©ration a priori sur les publications et se rĂ©serve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir Ă  s’en justifier auprĂšs du membre. L’Utilisateur reste titulaire de l’intĂ©gralitĂ© de ses droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle. Toutefois, en publiant une publication sur le Site, il cĂšde Ă  la sociĂ©tĂ© Ă©ditrice le droit non exclusif et gratuit de reprĂ©senter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisĂ©, dans le monde entier, sur tout support (numĂ©rique ou physique), pour la durĂ©e de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. L’Utilisateur cĂšde notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les rĂ©seaux de tĂ©lĂ©phonie mobile. La SociĂ©tĂ© s’engage Ă  faire figurer le nom du membre Ă  proximitĂ© de chaque utilisation de sa publication.

  1. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes mentions légales et politiques de confidentialité sont régies par la
loi française. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation et/ou
leur application, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de
Paris.

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