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Société FIVE MEDIA
Société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 euros
Immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro B 902 384 692
Dont le siĂšge social est Ă lâEspace Godard, Route nationale 370 â 95500 GONESSE
Représentant légal et Directeur de publication : Monsieur Matthieu Boisselier
Hébergeur du site :
Société OVH
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS,
SAS au capital de 10 069 020 âŹ
société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Dont le SiĂšge social : 2 rue Kellermann â 59100 Roubaix â France.
N° de téléphone : 09.55.00.66.33
Développement web : Five Média
Contact service clientĂšle : contact@fivemedia.fr
3.2. Accessibilité du Site
Ce Site est normalement accessible Ă tout moment Ă lâUtilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut ĂȘtre toutefois dĂ©cidĂ©e par le Site qui sâefforcera alors de communiquer prĂ©alablement aux utilisateurs les dates et heures de lâintervention. En tout Ă©tat de cause, la SociĂ©tĂ© nâintervient aucunement en qualitĂ© de fournisseur dâaccĂšs internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualitĂ© de la connexion Ă internet, ni lâabsence dâinterruptions propres au rĂ©seau. La SociĂ©tĂ© ne pourra donc ĂȘtre tenue pour responsable de tout prĂ©judice, quelle quâen soit la nature, rĂ©sultant dâune indisponibilitĂ© du Site. De mĂȘme, la SociĂ©tĂ© nâencourt aucune responsabilitĂ© pour toute imprĂ©cision, inexactitude, omission ou pour tous dommages rĂ©sultant dâune intrusion dâun tiers ayant entraĂźnĂ© une modification des informations mises Ă disposition sur le Site ou rendant impossible son accĂšs.
La SociĂ©tĂ© sâengage Ă respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă lâinformatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, modifiĂ©e par le RĂšglement europĂ©en 2016/679 du 27 avril 2016 relatif Ă la protection des donnĂ©es personnelles. Le responsable dâun traitement de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel est la personne qui dĂ©termine ses finalitĂ©s et ses moyens. La SociĂ©tĂ© est responsable de lâensemble des traitements des donnĂ©es personnelles lorsque lâutilisateur utilise le Site. Les informations recueillies par la SociĂ©tĂ© et permettant dâidentifier lâutilisateur sont considĂ©rĂ©es comme des informations confidentielles. Les informations et donnĂ©es concernant
lâutilisateur sont nĂ©cessaires aux relations commerciales. Ces informations peuvent ĂȘtre transmises aux sociĂ©tĂ©s qui contribuent Ă ces relations notamment celles chargĂ©es de lâexĂ©cution des services. Ces informations et donnĂ©es sont Ă©galement conservĂ©es Ă des fins de sĂ©curitĂ©, afin de respecter les obligations lĂ©gales et rĂšglementaires et ainsi que pour permettre dâamĂ©liorer et personnaliser les services proposĂ©s et les informations adressĂ©es par la SociĂ©tĂ©. Les donnĂ©es concernant des contrats conclus avec un commerçant ou un non-commerçant sont conservĂ©es pendant la durĂ©e des relations commerciales au maximum pour une durĂ©e de cinq (5) ans Ă compter de la fin de ces relations (article L. 110-4 du Code de commerce).
5.1 Collecte des données personnelles
Les donnĂ©es personnelles sont collectĂ©es en vue de lâutilisation des prestations prĂ©vues sur le Site. Elles permettent de renseigner un profil, pouvant notamment comprendre une adresse et un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone. Le Site est utilisĂ© pour communiquer avec dâautres membres, les donnĂ©es concernant les communications de lâUtilisateur font lâobjet dâune conservation temporaire. La SociĂ©tĂ© demande le consentement de
lâUtilisateur pour les finalitĂ©s Ă©ventuelles suivantes :
â Nom ;
â PrĂ©nom ;
â TĂ©lĂ©phone ;
â Adresse mail ;
â Adresse postale ;
â Gestion des avis clients sur ses services ;
5.2. Utilisation des données personnelles
Les donnĂ©es personnelles collectĂ©es auprĂšs de lâUtilisateur ont pour objectif la mise Ă disposition des services du Site, leur amĂ©lioration et le maintien dâun environnement sĂ©curisĂ©. Plus prĂ©cisĂ©ment, les utilisations sont notamment les suivantes :
â accĂšs et utilisation du Site par lâUtilisateur ;
â gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
â vĂ©rification, identification et authentification des donnĂ©es transmises par lâUtilisateur ;
â proposition Ă lâUtilisateur de la possibilitĂ© de communiquer avec dâautres utilisateurs du Site ;
â mise en Ćuvre dâune assistance utilisateurs ;
â personnalisation des services en affichant des publicitĂ©s en fonction de lâhistorique de navigation de lâUtilisateur,
selon ses préférences ;
â prĂ©vention et dĂ©tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sĂ©curitĂ© ;
â gestion des Ă©ventuels litiges avec les autres utilisateurs du Site ;
â envoi dâinformations commerciales et publicitaires, en fonction des prĂ©fĂ©rences de lâUtilisateur.
5.3. Partage des données personnelles à un tiers
Les donnĂ©es personnelles peuvent ĂȘtre partagĂ©es avec des sociĂ©tĂ©s tierces, dans les cas suivants :
â lorsque lâUtilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
â quand lâUtilisateur autorise le site web dâun tiers Ă accĂ©der Ă ses donnĂ©es ;
â quand la SociĂ©tĂ© recourt aux services de prestataires extĂ©rieurs pour fournir une assistance utilisateurs, de la publicitĂ© ou encore des services de paiement. Ces prestataires extĂ©rieurs disposent dâun accĂšs limitĂ© aux donnĂ©es de lâUtilisateur, dans le cadre de
lâexĂ©cution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformitĂ© avec les dispositions de la rĂ©glementation applicable en matiĂšre de protection des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel ;
â si la loi lâexige, la SociĂ©tĂ© peut effectuer la transmission de donnĂ©es pour donner suite aux rĂ©clamations prĂ©sentĂ©es contre la SociĂ©tĂ© et se conformer aux procĂ©dures administratives et judiciaires ;
â si la SociĂ©tĂ© est impliquĂ©e dans une opĂ©ration de fusion, acquisition, cession dâactifs ou procĂ©dure de redressement judiciaire, elle pourra ĂȘtre amenĂ©e Ă cĂ©der ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel. Dans ce cas, lâUtilisateur serait informĂ© avant que les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel ne soient transfĂ©rĂ©es Ă une tierce partie.
5.4. Géolocalisation
LâUtilisateur est informĂ© que le Site peut utiliser avec son accord les technologies de gĂ©olocalisation afin de personnaliser
lâutilisation de ses services. Les donnĂ©es collectĂ©es peuvent inclure des coordonnĂ©es GPS, lâadresse IP du terminal utilisĂ©, ou des informations concernant le lieu oĂč se trouve lâUtilisateur seulement lorsquâil utilise le
Site. Ces donnĂ©es sont conservĂ©es de façon temporaire et sont effacĂ©es rĂ©guliĂšrement. Les donnĂ©es de gĂ©olocalisation sont anonymisĂ©es et ne permettent en aucun cas lâidentification de lâUtilisateur.
5.5. Sécurité et confidentialité
La SociĂ©tĂ© met en Ćuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matiĂšre de sĂ©curitĂ© du numĂ©rique pour protĂ©ger les donnĂ©es personnelles contre les altĂ©rations, destructions et accĂšs non autorisĂ©s. Toutefois, il est Ă signaler quâinternet nâest pas un environnement complĂštement sĂ©curisĂ© et la SociĂ©tĂ© ne peut pas garantir la sĂ©curitĂ© de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
5.6. Mise en Ćuvre des droits de lâUtilisateur
En application de la rĂ©glementation applicable aux donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, lâUtilisateur dispose de plusieurs droits relatifs Ă la protection de ses donnĂ©es personnelles :
â lâUtilisateur dispose dâun droit dâaccĂšs aux donnĂ©es personnelles le concernant et peut en demander copie Ă la SociĂ©tĂ©. Dans ce cas, avant la mise en Ćuvre de ce droit, la SociĂ©tĂ© peut demander une preuve de lâidentitĂ© de lâUtilisateur afin dâen vĂ©rifier lâexactitude ;
â lâUtilisateur peut mettre Ă jour ou supprimer les donnĂ©es qui le concerne en se connectant Ă son compte et en configurant les paramĂštres de ce compte. Il peut Ă©galement demander Ă la SociĂ©tĂ© la modification de ses informations inexactes sur la base de donnĂ©es ;
â si lâUtilisateur ne souhaite pas ou plus apparaĂźtre sur un fichier de la base de donnĂ©es, il peut exercer un droit dâopposition et de retrait de consentement Ă tout moment. Il est Ă noter que les informations partagĂ©es avec dâautres utilisateurs, comme les publications
sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le Site, mĂȘme aprĂšs la suppression de son compte ;
â si les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel dĂ©tenues par la SociĂ©tĂ© sont inexactes, lâUtilisateur peut demander la mise Ă
jour des informations ;
â lâUtilisateur peut demander la suppression de ses donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, conformĂ©ment aux lois applicables en matiĂšre
de protection des données ;
â lâUtilisateur a Ă©galement le droit dâobtenir que ses donnĂ©es personnelles soient transmises Ă la SociĂ©tĂ© ou Ă un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible ;
â aprĂšs dĂ©cĂšs, sans directive de la part de lâUtilisateur, la SociĂ©tĂ© supprime ses donnĂ©es. NĂ©anmoins, ses hĂ©ritiers peuvent aprĂšs dĂ©cĂšs de lâUtilisateur exercer les droits sur ses donnĂ©es.
Pour faire valoir ces droits, lâUtilisateur contactera le service clientĂšle de la SociĂ©tĂ© dont les coordonnĂ©es figurent Ă
lâarticle 1 des prĂ©sentes mentions lĂ©gales. La demande doit ĂȘtre signĂ©e et accompagnĂ©e de la photocopie dâun titre dâidentitĂ© portant signature de lâUtilisateur et doit prĂ©ciser lâadresse Ă laquelle doit lui parvenir la rĂ©ponse. Une rĂ©ponse sera alors adressĂ©e dans un dĂ©lai de deux (2) mois suivant la rĂ©ception de la demande. LâUtilisateur peut Ă©galement introduire une rĂ©clamation auprĂšs dâun organisme de contrĂŽle afin de disposer de ses donnĂ©es personnelles. En France, lâorganisme de contrĂŽle est le suivant :
Commission Nationale de lâInformatique et des LibertĂ©s (CNIL)
3 Place de Fontenoy â TSA 80715 â 75334 PARIS CEDEX 07
Tel. 01.53.73.22.22 / Fax 01.53.73.22.00
Site internet :Â https://www.cnil.fr/
5.7. Evolution de la présente clause
La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit dâapporter toute modification Ă la prĂ©sente clause relative Ă la protection des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel Ă tout moment. Si une modification est apportĂ©e Ă la prĂ©sente clause de protection des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, la SociĂ©tĂ©
sâengage Ă publier la nouvelle version sur son Site. La SociĂ©tĂ© informera Ă©galement lâUtilisateur de la modification par messagerie Ă©lectronique, dans un dĂ©lai minimum de quinze (15) jours avant la date dâeffet. Si lâUtilisateur nâest pas dâaccord avec les termes de la nouvelle rĂ©daction de la clause de protection des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, il a la possibilitĂ© de supprimer son compte.
Selon lâarticle 323-1 du Code pĂ©nal, tout accĂšs frauduleux au Site est interdit et sanctionnĂ© pĂ©nalement. LâUtilisateur accepte de prendre toute mesure appropriĂ©e afin de protĂ©ger ses propres donnĂ©es personnelles et dâĂ©viter les risques de contamination liĂ©s aux virus. La SociĂ©té sâengage Ă assurer une accessibilitĂ© au site Ă tout moment. Toutefois, la SociĂ©tĂ© ne pourra ĂȘtre tenue responsable en cas dâindisponibilitĂ© du Site ni en cas dâindisponibilitĂ© des informations, de la prĂ©sence dâun virus ou de toute autre infection logique sur le Site.
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